Désignation du vendeur

La société N2COGNITION, auto-entreprise domiciliée au 10 rue dessus des vignes, 25410 Velesmes-Essarts, immatriculée sous le numéro de SIRET 91813924700012, ci-après dénommée « N2COGNITION » ou le « Vendeur », met en œuvre la vente de prestations de conseil, de formations et de conférences, ci-après dénommées « Formations ».

Dispositions générales relatives aux conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre N2COGNITION et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client ») ayant recours aux Formations proposées. Elles définissent les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de la vente des Formations.

Les présentes CGV constituent le document contractuel opposable aux Parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des Formations qui n’auraient qu’une valeur indicative. Elles s'appliquent exclusivement aux Formations fournies par N2COGNITION au Client sur le lieu des Formations ou tout autre lieu convenu entre les Parties.

Les CGV sont rédigées en langue française, qui prévaut entre les Parties pour toute interprétation ou exécution des présentes.

Les présentes CGV sont mises à la disposition du Client lors de la commande. Elles peuvent également être communiquées sur simple demande du Client par téléphone, courrier électronique ou postal. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées expressément lors de la passation de la commande. Cette acceptation est validée par la signature du bon de commande et/ou du contrat d’intervention, que cette signature soit manuscrite ou électronique. Cette acceptation vaut adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur à la date de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par N2COGNITION conformément aux dispositions légales en vigueur.

N2COGNITION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée pourra être remise au Client à sa demande.

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des autres dispositions, qui continueront à produire leurs effets. De même, la non-application temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par N2COGNITION ne saurait valoir renonciation à l’ensemble des CGV.

Formations

Les Formations proposées par N2COGNITION font chacune l’objet d’un descriptif précisant leurs caractéristiques essentielles, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les photographies illustrant les Formations n'ont aucune valeur contractuelle.

N2COGNITION s’engage à dispenser les Formations sur le lieu prévu, sous réserve du respect par le Client des conditions définies dans les présentes CGV. Le Client est tenu de participer aux Formations dans le respect des lois et règlements en vigueur, et de ne pas entraver leur bon déroulement.

Dans l’exécution des prestations, N2COGNITION est tenue par une obligation de moyens. La responsabilité de N2COGNITION ne saurait être engagée pour l’usage qui sera fait des connaissances acquises par le Client, ses dirigeants, salariés ou prestataires.

L’inscription aux Formations est nominative, incessible et inaliénable. Le Client ne peut, sauf accord écrit préalable de N2COGNITION, céder, louer ou prêter son inscription. N2COGNITION se réserve le droit de refuser l’accès aux Formations à toute personne non inscrite conformément aux présentes CGV. N2COGNITION décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’un manquement à ces obligations.

Les Formations se déroulent par principe au siège social de N2COGNITION, sauf disposition contraire prévue dans le contrat. Lorsqu’elles sont organisées dans les locaux du Client ou un lieu loué par ce dernier, le Client s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur, notamment en matière d’assurance, et décharge N2COGNITION de toute responsabilité à ce titre.

En cas d’annulation d’une Formation par N2COGNITION, le Client sera informé dans les plus brefs délais et une Formation de qualité et de prix équivalents pourra lui être proposée, ou un bon d’achat du montant de la commande sera émis pour une prochaine commande. En cas de refus du Client, N2COGNITION procédera au remboursement des sommes versées dans un délai d’un mois. Aucune autre indemnité d’annulation ne sera due par N2COGNITION.

Le Client peut annuler sa participation à une Formation en respectant un délai de préavis supérieur à trente jours avant la date prévue. Dans ce cas, l’acompte versé restera acquis à N2COGNITION. Si l’annulation intervient moins de trente jours avant la date prévue, la totalité du prix de la prestation sera due à N2COGNITION. En cas d’absence du Client à une Formation, aucun report ni remboursement ne pourra être exigé, et le prix de la prestation restera intégralement dû.

Lorsque la Formation n’est pas dispensée à la date prévue, le Client pourra, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre support durable.

Prix

Les prix des Formations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais supplémentaires qui sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Client est indiqué dans le contrat d’intervention et/ou le bon de commande, et le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

En cas de promotion, N2COGNITION s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la période de validité de l’offre.

N2COGNITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au jour de la commande.

Les frais supplémentaires engagés par N2COGNITION, tels que les frais de livraison ou de transport, seront portés à la connaissance du Client avant la commande et mentionnés sur le bon de commande.

Offre

Les offres de vente présentées par N2COGNITION sont valables tant que les Formations sont disponibles et mentionnées sur les supports de communication de N2COGNITION, sauf indication contraire.

L’acceptation de l’offre par le Client est validée par la confirmation de la commande, laquelle vaut conclusion du contrat.

Commande

Le Client formalise sa commande en retournant le contrat d’intervention et/ou le bon de commande dûment signé(s). La signature du ou des documents par le Client vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, lesquelles forment le contrat applicable entre les Parties.

En cas de commandes multiples, le Client fournira à N2COGNITION une liste des participants finaux, incluant leurs noms, prénoms, adresses électroniques et numéros de téléphone, ainsi que les références des Formations souhaitées.

Toute modification de commande après signature du contrat d’intervention et/ou du bon de commande est soumise à l’acceptation de N2COGNITION.

N2COGNITION se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à justifier sa décision.

Contrat

Le contrat de vente est formé dès la signature par le Client du contrat d’intervention et/ou du bon de commande, laquelle vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

N2COGNITION assure l’archivage des documents contractuels, bons de commande et factures, constituant la preuve de la relation contractuelle avec le Client.

Le Client peut résoudre le contrat en cas de non-conformité de la Formation aux caractéristiques déclarées par N2COGNITION, sous réserve d’apporter la preuve de la non-conformité. Le contrat peut également être résolu par N2COGNITION en cas de non-paiement du prix convenu. Dans ce dernier cas, l’acompte versé au jour de la commande restera acquis à N2COGNITION à titre d’indemnité.

Paiement

Le prix des Formations figure dans le contrat d’intervention et/ou le bon de commande. À la signature du contrat, le Client est tenu de verser un acompte de 50 % du montant total des Formations. Le solde devra être réglé dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la facture émise par N2COGNITION.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’intérêts de retard calculés au taux de 3 % par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le règlement peut être effectué par chèque, virement bancaire ou en espèces.

Responsabilité

En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations par N2COGNITION, sa responsabilité ne pourra excéder la moitié du prix convenu dans le bon de commande ou le contrat d’intervention. N2COGNITION ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de chance ou gain manqué.

N2COGNITION ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au Client, à un tiers au contrat, ou en cas de force majeure.

En cas de manquement par le Client à ses obligations, l’acompte versé restera acquis à N2COGNITION à titre d’indemnité.

Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus par les présentes CGV sera effective par l’envoi d’une simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et prendra effet de plein droit sans formalité judiciaire.

Droit de rétractation

Le Client, considéré comme consommateur au sens de la loi, est informé qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation, sauf dans le cas où la commande a été passée sur le site internet de N2COGNITION. Dans ce cas, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de signature du contrat d’intervention et/ou du bon de commande en ligne.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit envoyer une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de N2COGNITION ou un courrier électronique. Dans ce cas, les sommes versées par le Client lui seront intégralement remboursées dans un délai d’un mois.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus dans les Formations, notamment les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou tout autre élément couvert par un droit de propriété intellectuelle, sont et demeurent la propriété exclusive de N2COGNITION.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au titre des présentes CGV. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable de N2COGNITION est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Les éléments appartenant à des tiers et couverts par des droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de leurs titulaires. Aucune autorisation d’utilisation, d’exploitation, de reproduction, de diffusion ou de modification de ces éléments n’est conférée par les présentes CGV. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers expose le contrevenant à des poursuites judiciaires par les titulaires de ces droits.

Le Client s’engage expressément à n’utiliser les éléments acquis ou transmis lors des Formations dispensées par N2COGNITION qu’à des fins personnelles et s’interdit de les enseigner à des tiers sous quelque forme que ce soit.

Confidentialité

Les Parties s’engagent à traiter de manière strictement confidentielle et à ne divulguer à aucun tiers les documents ou informations relatifs à l’autre partie qui leur seraient transmis ou dont elles auraient connaissance dans le cadre de leur relation contractuelle.

Médiation

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service clientèle de N2COGNITION par courrier électronique ou voie postale à l’adresse du siège social.

En cas d’échec de la réclamation auprès du service clientèle ou d’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client consommateur pourra soumettre le différend à un médiateur indépendant, désigné par N2COGNITION, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable.

Les Parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Tribunal compétent

À défaut de résolution amiable, les Parties pourront saisir le tribunal compétent pour tout litige relatif à l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat. Le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur en l'espèce, le Tribunal Judiciaire de Besançon (25000) - France.

Droit applicable

Le présent contrat et les CGV qui le régissent sont soumis à la loi française.

La passation d'une commande par le Client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV sont disponibles sur le site internet de N2COGNITION et peuvent être consultées à tout moment. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par N2COGNITION, les modifications étant applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Mentions Légales

N2COGNITION
Auto-entreprise
Domiciliée au : 10 rue dessus des vignes, 25410 Velesmes-Essarts, France
SIRET : 91813924700012
Email : contact@n2cognition.fr