Désignation du vendeur

La société N2COGNITION, auto-entreprise domiciliée au 10 rue dessus des vignes, 25410 Velesmes-Essarts, immatriculée sous le numéro SIRET 91813924700012, met en œuvre la vente de prestations de conseil, de formations et de conférences.

Dispositions générales

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre N2COGNITION et tout Client ayant recours aux Formations proposées. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées lors de la passation de la commande, validée par la signature du bon de commande et/ou du contrat d’intervention.

N2COGNITION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.

Formations

L’inscription aux Formations est nominative, incessible et inaliénable. Dans l’exécution des prestations, N2COGNITION est tenue par une obligation de moyens.

Annulation par N2COGNITION : Le Client sera informé dans les plus brefs délais et une Formation équivalente lui sera proposée, ou un remboursement effectué dans un délai d’un mois.

Annulation par le Client : Un préavis supérieur à trente jours est requis. En cas d’annulation sous trente jours, la totalité du prix reste due. En cas d’absence, aucun report ni remboursement ne peut être exigé.

Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. N2COGNITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au jour de la commande.

Paiement

Un acompte de 50 % est exigé à la signature du contrat. Le solde est à régler dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la facture. Tout retard entraîne des intérêts de retard au taux de 3 % par mois, plus une indemnité forfaitaire de 40 €. Règlement par chèque, virement bancaire ou espèces.

Responsabilité

La responsabilité de N2COGNITION ne pourra excéder la moitié du prix convenu. N2COGNITION ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, pertes de chance ou gains manqués.

Droit de rétractation

Pour les commandes passées en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, par lettre recommandée ou email. Les sommes versées seront remboursées dans un délai d’un mois.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus dans les Formations demeurent la propriété exclusive de N2COGNITION. Le Client s’engage à n’utiliser les éléments acquis qu’à des fins personnelles et s’interdit de les enseigner à des tiers.

Confidentialité

Les Parties s’engagent à traiter de manière strictement confidentielle et à ne divulguer à aucun tiers les informations relatives à l’autre partie dans le cadre de leur relation contractuelle.

Médiation & Tribunal compétent

En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal Judiciaire de Besançon (25000) — France. Le contrat est soumis à la loi française.