Les conditions applicables aux prestations de conseil, de formation et de conférences du cabinet.
N²COGNITION — 10 rue dessus des vignes, 25410 Velesmes-Essarts.
SIRET : 91813924700012 — Email : contact@n2cognition.fr
La société N²COGNITION, auto-entreprise domiciliée au 10 rue dessus des vignes, 25410 Velesmes-Essarts, immatriculée sous le numéro SIRET 91813924700012, met en œuvre la vente de prestations de conseil, de formations et de conférences.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre N²COGNITION et tout Client ayant recours aux Formations proposées. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées lors de la passation de la commande, validée par la signature du bon de commande et/ou du contrat d'intervention.
N²COGNITION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.
L'inscription aux Formations est nominative, incessible et inaliénable. Dans l'exécution des prestations, N²COGNITION est tenue par une obligation de moyens.
Le Client sera informé dans les plus brefs délais et une Formation équivalente lui sera proposée, ou un remboursement effectué dans un délai d'un mois.
Un préavis supérieur à trente jours est requis. En cas d'annulation sous trente jours, la totalité du prix reste due. En cas d'absence, aucun report ni remboursement ne peut être exigé.
Le « Diagnostic Flash 360° » est une prestation de conseil vendue en ligne comprenant : un questionnaire d'évaluation en ligne (30 questions), un rapport écrit confidentiel d'analyse sur sept axes, et une restitution individuelle de quarante-cinq (45) minutes en visioconférence. N²COGNITION est tenue, pour cette prestation, par une obligation de moyens.
La commande s'effectue par paiement en ligne sécurisé (prestataire de paiement Stripe) depuis le site. Le paiement intégral est exigible à la commande. L'accès au questionnaire est délivré immédiatement après confirmation du paiement. Les structures publiques peuvent commander sur bon de commande ; l'accès au questionnaire est alors délivré à réception du bon de commande signé.
Le rapport est livré par email dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire intégralement complété. La restitution est planifiée d'un commun accord dans les quinze (15) jours suivant la livraison du rapport.
Cette prestation s'adresse principalement à une clientèle professionnelle. En validant sa commande en ligne, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation. Lorsque le Client bénéficie d'un droit de rétractation (articles L.221-18 et, le cas échéant, L.221-3 du Code de la consommation), il peut l'exercer dans les quatorze (14) jours de la commande : si le rapport n'a pas encore été livré, les sommes versées lui sont remboursées, déduction faite de la valeur des travaux d'analyse déjà engagés ; la livraison du rapport avant l'expiration du délai emporte exécution intégrale de la prestation et renonciation au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
Les réponses au questionnaire sont strictement confidentielles, hébergées en Union européenne, utilisées aux seules fins d'établissement du rapport et de la restitution, et supprimées au plus tard trente (30) jours après la restitution. Le détail du traitement figure aux Mentions légales (« Données personnelles »).
Les prix sont exprimés en euros TTC. N²COGNITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur au jour de la commande.
Un acompte de 50 % est exigé à la signature du contrat. Le solde est à régler dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la facture. Tout retard entraîne des intérêts de retard au taux de 3 % par mois, plus une indemnité forfaitaire de 40 €. Règlement par chèque, virement bancaire ou espèces.
La responsabilité de N²COGNITION ne pourra excéder la moitié du prix convenu. N²COGNITION ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, pertes de chance ou gains manqués.
Pour les commandes passées en ligne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, par lettre recommandée ou email. Les sommes versées seront remboursées dans un délai d'un mois.
Tous les éléments contenus dans les Formations demeurent la propriété exclusive de N²COGNITION. Le Client s'engage à n'utiliser les éléments acquis qu'à des fins personnelles et s'interdit de les enseigner à des tiers.
Les Parties s'engagent à traiter de manière strictement confidentielle et à ne divulguer à aucun tiers les informations relatives à l'autre partie dans le cadre de leur relation contractuelle.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal Judiciaire de Besançon (25000) — France. Le contrat est soumis à la loi française.
N²COGNITION — Document mis à jour en juillet 2026.